PERMIS TRONCONNEUSE ECC European Chainsaw Certificate Permis Tronçonneuse Européen
Présentation de la marque PERMIS TRONCONNEUSE ECC European Chainsaw Certificate Permis Tronçonneuse Européen
Déposée par voie électronique le 14 décembre 2017 par l'association loi 1901 Nationale Pour la Formation Aux Métiers de la Forêt auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « PERMIS TRONCONNEUSE ECC European Chainsaw Certificate Permis Tronçonneuse Européen » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-01 du 5 janvier 2018.
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque PERMIS TRONCONNEUSE ECC European Chainsaw Certificate Permis Tronçonneuse Européen a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4413076.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PERMIS TRONCONNEUSE ECC European Chainsaw Certificate Permis Tronçonneuse Européen arrivera à expiration en date du 14 décembre 2027.
Nationale Pour la Formation Aux Métiers de la Forêt a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 5 janv. 2018 au BOPI 2018-01
Enregistrement sans modification - Publication le 6 avr. 2018 au BOPI 2018-14